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Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut de solution amiable entre les parties, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où OOOHBXL bv a son siège social.
OOOHBXL bv se réserve le droit de modifier, d’étendre, de supprimer, de limiter ou d’interrompre la plate-forme et les services associés à tout moment, sans préavis et sans responsabilité. En cas de violation des conditions générales d’utilisation par l’utilisateur, OOOHBXL bv se réserve le droit de prendre les sanctions et les mesures d’indemnisation appropriées. OOOHBXL bv se réserve le droit de refuser temporairement ou définitivement à l’utilisateur l’accès à la plate-forme ou à nos services. Ces mesures peuvent être prises sans motif et sans préavis.
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Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (qui, pour les besoins des Conditions Générales de Vente, est ci-après dénommé » Client « ).
Les Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.
Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. Il peut être dérogé aux dispositions des Conditions Générales de Vente dans des cas exceptionnels, à condition que ces dérogations soient convenues par écrit.
Ces dérogations peuvent consister à modifier, ajouter ou supprimer les dispositions auxquelles elles se rapportent et n’affectent pas l’application des autres dispositions des conditions générales de vente. OOOHBXL bv se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de temps à autre. Les modifications seront d’application dès leur mise en ligne pour tout achat effectué après cette date.
Par le biais de la Plate-forme, le Vendeur met à la disposition du Client une boutique en ligne présentant les produits ou services offerts.
La présentation des produits ou services offerts (par exemple via des photos) n’a pas de valeur contractuelle. Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans la présentation. Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité. Les prix et taxes sont indiqués dans la boutique en ligne.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls les prix indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande sont applicables, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, qui sont par ailleurs indiqués et facturés avant la validation de la commande par le Client. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne au moyen d’un formulaire électronique.
En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services. Pour valider sa commande, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant à l’endroit indiqué.
Le Client s’engage alors également à avoir pris connaissance et à suivre attentivement toutes les » règles de sécurité » telles qu’énoncées sur la plateforme (www.atelier-araliya). Le Client doit fournir une adresse de courrier électronique valide, des coordonnées de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison valide.
Toute communication avec le Vendeur se fera par l’intermédiaire de cette adresse électronique. Par ailleurs, le Client doit choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de non-paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème de la part du Client jusqu’à la résolution du problème.
Le vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’au paiement intégral de la commande.
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations fournies à cet effet valent preuve de son accord pour la vente et le paiement des sommes dues au titre de la commande.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement afin de se prémunir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, notamment en demandant au client des éléments d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dès réception de la validation de l’achat avec paiement, le Vendeur enverra l’achat au Client, ainsi qu’une facture, à moins que cette dernière ne soit fournie avec la commande.
Le client peut demander que la facture soit envoyée à une adresse différente de l’adresse de livraison en adressant une demande au service clientèle avant la livraison (voir les coordonnées ci-dessous).
En cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais pour remplacer ou annuler la commande de ce produit et éventuellement rembourser le prix correspondant, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur peuvent être prouvés par des registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable, ce qui constitue notamment un mode de preuve.
La livraison n’est effectuée qu’après confirmation du paiement par la banque du Vendeur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande en ligne.
Les frais supplémentaires résultant d’informations incomplètes ou inexactes fournies par le Client seront à la charge de ce dernier. La livraison a lieu, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants : Livraisons standard 4 – 6 jours ( ou autrement indiqué sur la confirmation via notre fournisseur ) Les délais de livraison sont indicatifs. Aucune indemnité ne peut être réclamée au vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Toutefois, si les délais de livraison dépassent 30 jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
A la réception des produits, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré ou la conformité du service livré.
En cas de manquant ou d’avarie d’un ou plusieurs produits commandés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur au moment de la livraison et en informer immédiatement le Vendeur.
La vérification est réputée effectuée lorsque le client ou une personne autorisée par lui a accepté la commande sans réserve.
Toute réservation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégage le Vendeur de toute responsabilité à l’égard du Client.
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits aux indications figurant sur le bon de commande, le Client devra en informer le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison. Toute réclamation non effectuée dans les délais ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité à l’égard du Client.
Le produit à échanger ou à rembourser doit être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes : Retour par la poste aux frais du client. Retour via l’adresse officielle et après avoir complété le formulaire de réponse sur notre site internet avec la mention RETOUR. le colis doit être adressé à OOOHBXL bv, kiekenmarkt 39 E, 1000 Bruxelles. Belgique.
Toute réclamation et tout retour non effectués dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être pris en compte et dégagent le Vendeur de toute responsabilité à l’égard du Client.
Tout produit à échanger ou à rembourser doit être retourné au vendeur dans son intégralité et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Si vous avez reçu un cadeau avec votre commande et que vous souhaitez nous renvoyer l’ensemble de la commande, veillez à joindre le cadeau à votre retour. Si vous gardez le cadeau, nous déduirons le prix du cadeau de votre remboursement.
Le vendeur garantit la conformité des produits ou services au contrat conformément à la législation en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Si le client est un consommateur, il dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
Toutefois, si le produit acheté est un bien d’occasion, le délai de garantie est d’un an. Le défaut de conformité doit être signalé au vendeur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après la découverte de la vente.
Cet article ne s’applique que si le client est un consommateur. Dans ce cas, le client peut exercer son droit légal de rétractation et résilier le contrat dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison (prise de possession) des biens ou dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat de service.
Ce paragraphe ne s’applique que dans la mesure où l’achat porte sur des biens. Après notification de sa décision de rétractation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner ou échanger les biens. Le Client peut demander le remboursement du produit retourné, sans frais supplémentaires.
Les frais de retour restent toutefois à la charge du Client. Le retour ou l’échange du produit ne peut être accepté que pour les produits encore entiers, intacts et dans leur état d’origine, notamment avec un emballage complet, intact et en état de revente. Le Vendeur remboursera au Client tous les montants payés, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours suivant le retour de la marchandise ou l’envoi de la preuve d’expédition de la marchandise.
Toute rétractation qui n’est pas effectuée dans les règles et délais du présent article et de la législation applicable ne peut être prise en compte et dégage le Vendeur de toute responsabilité à l’égard du Client. Si tout ou partie de la commande porte sur la fourniture d’un contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel, le Client accepte expressément que le contrat soit exécuté immédiatement.
Le Client reconnaît par la présente qu’il perd son droit de rétractation si le contrat est exécuté immédiatement. Si tout ou partie de la commande porte sur la fourniture de services, le Client accepte expressément par la présente que le Vendeur exécute les services immédiatement. Le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès que le vendeur a exécuté intégralement le contrat.
A l’attention de :
OOOHBXL bv
Kiekenmarkt 39 E
1000 Bruxelles
Belgique
Numéro d’entreprise (KBO/BTW) : BE 0792 715 870
Courriel : hello@atelier-araliya.com
Téléphone : +32 478 21 04 48
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat relatif au bien (*)/à la prestation du service énuméré ci-dessous :
________________________________
________________________________
________________________________
Commandé le (*)/reçu le (*) : __________
Nom(s) du/des consommateur(s) : __________
Adresse(s) du/des consommateur(s) : __________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est rempli sur papier) :
____________________
Date : __________
* Supprimer ce qui ne s’applique pas
Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité les preuves de la transaction, y compris le bon de commande et la facture. Le Vendeur garantit à son Client la protection de ses données personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
Si le vendeur est empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévisible et indépendante de sa volonté, il s’agit d’un cas de force majeure. En cas de force majeure, le vendeur a le droit de suspendre, en tout ou en partie, l’exécution de la commande pendant la durée de la force majeure.
Si la force majeure se prolonge pendant plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties a le droit de résilier unilatéralement le contrat, par lettre recommandée à l’autre partie. Les services déjà exécutés par le vendeur seront néanmoins facturés au client au prorata.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de vente sont déclarées illégales ou invalides, les autres dispositions resteront en vigueur. L’illégalité ou l’invalidité partielle ou totale d’une disposition des présentes Conditions générales de vente n’affectera pas la validité et l’application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou invalide par une autre disposition valide ayant le même objet.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut de résolution amiable de celui-ci, le litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur.
